Permis d'aménager n° 08848313P0001 à Uxegney, Rue De La Croix
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 08848313P0001
Demandeur
COMMUNE D'UXEGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08848313P0001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Uxegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'UXEGNEY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2627, ZE93. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Uxegney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'UXEGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804839
- SIRET
- 21880483900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UXEGNEY (88390)
Autres dossiers de COMMUNE D'UXEGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |