Permis d'aménager n° 08848317A0002 à Uxegney pour un terrain de 48 024 m², Rue De Mirecourt
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PA n° 08848317A0002
Demandeur
COMMUNE D'UXEGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uxegney (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08848317A0002 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé Rue De Mirecourt. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'UXEGNEY.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 024 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB46, AB53, AB55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Uxegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uxegney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uxegney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88483
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'UXEGNEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804839
- SIRET
- 21880483900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- UXEGNEY (88390)
Autres dossiers de COMMUNE D'UXEGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08848317A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |