Permis d'aménager n° 08846024N0001 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour un terrain de 8 044 m², Laveau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PA n° 08846024N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laveau, le permis d'aménager n° 08846024N0001 a été délivré le 22 novembre 2024 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 044 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM118, YM119, YM120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laveau
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OUEST VOSGIEN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 206855900
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |