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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08846022N0001

Permis d'aménager n° 08846022N0001 à Soulosse-sous-Saint-Élophe, Rue Za La Voie Romaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et autorisée le 11 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846022N0001, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PA n° 08846022N0001

Demandeur

SCI DE LA GARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08846022N0001 porte sur un projet situé Rue Za La Voie Romaine. Le projet est porté par SCI DE LA GARE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y293. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Y293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411797475
SIRET: 41179747500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1997
Localisation: SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE (88630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08846022N0001
Code commune INSEE	88460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Za La Voie Romaine à Soulosse-sous-Saint-Élophe (88630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DE LA GARE et autorisée le 11 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08846022N0001, déposé en mairie de Soulosse-sous-Saint-Élophe.

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