Permis d'aménager n° 08846025N0001 à Soulosse-sous-Saint-Élophe pour un terrain de 5 412 m², Impasse Des Tourterelles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PA n° 08846025N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08846025N0001 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé Impasse Des Tourterelles.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 412 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM118. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEAU (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846025N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |