Permis d'aménager n° 08846021N0002 à Soulosse-sous-Saint-Élophe, Rue De La Villion
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 08846021N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Villion, le permis d'aménager n° 08846021N0002 a été délivré le 17 décembre 2021 à Soulosse-sous-Saint-Élophe (Vosges, Grand Est).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y15, Y16, Y17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Soulosse-sous-Saint-Élophe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soulosse-sous-Saint-Élophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulosse-sous-Saint-Élophe Code postal 88630 Identifiant INSEE 88460
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARCHECHAMP (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08846021N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |