Retour aux autorisations de Saint-Étienne-lès-Remiremont

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0884152500004

Permis d'aménager n° 0884152500004 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 21 452 m², Plan D'eau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMIREMONT et autorisé le 13 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884152500004, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 0884152500004

Demandeur

COMMUNE DE REMIREMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plan D'eau, le permis d'aménager n° 0884152500004 a été délivré le 13 février 2026 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE REMIREMONT.

L'opération concerne un terrain de 21 452 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM87. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

21 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 452 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMIREMONT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803831
SIRET: 21880383100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: REMIREMONT (88200)

Autres dossiers de COMMUNE DE REMIREMONT

PA n°0883832500001 Autorisé

Rue Du Lit D'eau

12 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0884152500004
Code commune INSEE	88415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 452 m², situé Plan D'eau à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMIREMONT et autorisé le 13 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884152500004, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Étienne-lès-Remiremont

PA n°08841522P0002 Autorisé

Fossard Canton Du Moury

Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

27 juil. 2022 9 917 072 m² foncier CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

PA n°08841522P0001 Autorisé

Chemin De La Queue De L'et

Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

31 août 2022 5 271 m² foncier SCI DU MASSIF DE LA BOULOIE

PA n°08841523P0001 Terminé

Route De Xennois

Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

29 sept. 2023 9 349 m² foncier P.H.P

PA n°0884152500001 Terminé

Rue Du Pont De Cheneau

Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

28 juil. 2025 25 501 m² foncier ETABLISSEMENTS BARRIERE

PA n°0884152500002 Autorisé

Route De Bussang

Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

07 août 2025 6 565 m² foncier

PA n°0884152500003 Commencé

Rue De La Moselotte

Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200)

04 nov. 2025 8 957 m² foncier CARVERT

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Permis de construire à Saint-Étienne-lès-Remiremont

184 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-lès-Remiremont

1 autorisation