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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0883832500001

Permis d'aménager n° 0883832500001 à Remiremont pour un terrain de 70 453 m², Rue Du Lit D'eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMIREMONT et autorisé le 12 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0883832500001, déposé en mairie de Remiremont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 0883832500001

Demandeur

COMMUNE DE REMIREMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Lit D'eau, le permis d'aménager n° 0883832500001 a été délivré le 12 février 2026 à Remiremont (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REMIREMONT.

L'aménagement porte sur un terrain de 70 453 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Remiremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

70 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	70 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMIREMONT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218803831
SIRET: 21880383100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: REMIREMONT (88200)

Autres dossiers de COMMUNE DE REMIREMONT

PA n°0884152500004 Autorisé

Plan D'eau

13 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0883832500001
Code commune INSEE	88383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 70 453 m², situé Rue Du Lit D'eau à Remiremont (88200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMIREMONT et autorisé le 12 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0883832500001, déposé en mairie de Remiremont.

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PA n°08838323P0002 Terminé

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09 août 2023 8 987 m² foncier SOFIAN

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