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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0884152500003

Permis d'aménager n° 0884152500003 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour un terrain de 8 957 m², Rue De La Moselotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CARVERT et autorisée le 4 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884152500003, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 0884152500003

Demandeur

CARVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Moselotte, le permis d'aménager n° 0884152500003 a été délivré le 4 novembre 2025 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par CARVERT.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 957 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C203, C302, C379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

8 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

06/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C203 C302 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARVERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428782072
SIRET: 42878207200030
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0884152500003
Code commune INSEE	88415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 957 m², situé Rue De La Moselotte à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CARVERT et autorisée le 4 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0884152500003, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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