Permis d'aménager n° 08831923H0001 à Moyenmoutier pour un terrain de 5 080 m², Rue Du Petit Paris
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PA n° 08831923H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08831923H0001, délivré le 12 juillet 2023 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Petit Paris.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 080 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB690. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Moyenmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOYENMOUTIER (88420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08831923H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |