Permis d'aménager n° 08831913S0001 à Moyenmoutier, Rue Jean-Baptiste Mathieu
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PA n° 08831913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08831913S0001 a été délivré le 4 février 2013 à Moyenmoutier (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Mathieu.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Moyenmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moyenmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyenmoutier Code postal 88420 Identifiant INSEE 88319
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08831913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |