Permis d'aménager n° 08830419M0002 à Mirecourt pour un terrain de 5 803 m², Place Du General De Gaulle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 08830419M0002
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 08830419M0002 a été délivré le 17 septembre 2019 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRECOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM502, AM550, AM299. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803047
- SIRET
- 21880304700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |