Permis d'aménager n° 08830414A0001 à Mirecourt pour un terrain de 3 934 m², Rue Estivant
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PA n° 08830414A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2014 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08830414A0001 porte sur un projet situé Rue Estivant.
L'opération concerne un terrain de 3 934 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE109, AE225, AE226. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMMARTEMONT (54130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830414A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |