Permis d'aménager n° 08819617E0004 à Gérardmer pour un terrain de 1 972 m², Chemin De La Pepiniere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 08819617E0004
Demandeur
SASU EOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08819617E0004 a été délivré le 28 septembre 2017 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Pepiniere. SASU EOLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 972 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G427, G997. L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2017.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU EOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813384922
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA NEUVEVILLE EN SAULNOIS (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819617E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |