Permis d'aménager n° 08819620E0005 à Gérardmer, 2 Chemin De La Chaume Franci
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 08819620E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin De La Chaume Franci, le permis d'aménager n° 08819620E0005 a été délivré le 13 novembre 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C989. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819620E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |