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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08819620E0001

Permis d'aménager à Gérardmer pour 2 541 m² de terrain - Derriere La Tete Du Costet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CERENITE et autorisé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819620E0001, instruit par la commune de Gérardmer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PA n° 08819620E0001

Demandeur

SCI CERENITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08819620E0001, délivré le 10 septembre 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Derriere La Tete Du Costet, Gérardmer (88400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI CERENITE. L'opération concerne un terrain de 2 541 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1731, D1771, D1773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1731 D1771 D1773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 541 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CERENITE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880505748
SIRET: 88050574800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RICHARDMENIL (54630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08819620E0001
Code commune INSEE	88196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 541 m², situé Derriere La Tete Du Costet, Gérardmer (88400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CERENITE et autorisé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819620E0001, instruit par la commune de Gérardmer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.