Permis d'aménager n° 08819620E0001 à Gérardmer pour un terrain de 2 541 m², Derriere La Tete Du Costet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 08819620E0001
Demandeur
SCI CERENITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Derriere La Tete Du Costet, le permis d'aménager n° 08819620E0001 a été délivré le 10 septembre 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par SCI CERENITE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 541 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1731, D1771, D1773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
14/09/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERENITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880505748
- SIRET
- 88050574800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RICHARDMENIL (54630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819620E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |