Permis d'aménager n° 08819620E0003 à Gérardmer, Chemin Des Aulnes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PA n° 08819620E0003
Demandeur
SCI LOCANEWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Aulnes, le permis d'aménager n° 08819620E0003 a été délivré le 7 septembre 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LOCANEWS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1323, C1490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCANEWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443703756
- SIRET
- 44370375600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de SCI LOCANEWS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819620E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |