Permis d'aménager n° 08819619E0006 à Gérardmer pour un terrain de 4 582 m², 35 Chemin Des Oiseaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 08819619E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819619E0006 porte sur un projet situé 35 Chemin Des Oiseaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 582 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G815, G817, G881. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2019.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/08/2019
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819619E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |