Permis d'aménager n° 08819618E0004 à Gérardmer, Chemin Des Aulnes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 08819618E0004
Demandeur
SCI LOCANEWS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2018 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08819618E0004 porte sur un projet situé Chemin Des Aulnes. La demande émane de SCI LOCANEWS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C534. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis d'aménager référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOCANEWS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443703756
- SIRET
- 44370375600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de SCI LOCANEWS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08819618E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |