Retour aux autorisations d'Étival-Clairefontaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08816524H0002

Permis d'aménager n° 08816524H0002 à Étival-Clairefontaine pour un terrain de 7 521 m², Impasse De La Charmille Les Ronds Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CHARMILLE et autorisé le 28 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816524H0002, déposé en mairie d'Étival-Clairefontaine.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PA n° 08816524H0002

Demandeur

SCI DE LA CHARMILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08816524H0002 a été délivré le 28 février 2025 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Impasse De La Charmille Les Ronds Champs. Le projet est porté par SCI DE LA CHARMILLE.

L'opération concerne un terrain de 7 521 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3928. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Étival-Clairefontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Surface du terrain

7 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étival-Clairefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ronds Champs

Territoires administratifs

Commune: Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHARMILLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451373419
SIRET: 45137341900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2003
Localisation: ETIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08816524H0002
Code commune INSEE	88165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 521 m², situé Impasse De La Charmille Les Ronds Champs à Étival-Clairefontaine (88480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA CHARMILLE et autorisé le 28 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816524H0002, déposé en mairie d'Étival-Clairefontaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Étival-Clairefontaine

PA n°08816512S0039 Terminé

Les Royes Montantes

Étival-Clairefontaine (88480)

25 févr. 2013

PA n°08816513S0014 Autorisé

Rue Du Clos Sainte Odile

Étival-Clairefontaine (88480)

22 août 2013

PA n°08816519H0001 Commencé

Pierre D'appel

Étival-Clairefontaine (88480)

15 oct. 2019 4 859 440 m² foncier

PA n°08816520H0001 Terminé

Avenue Du General De Gaull

Étival-Clairefontaine (88480)

10 nov. 2020 5 157 m² foncier COMMUNE D'ETIVAL CLAIREFONTAINE

PA n°08816524H0001 Autorisé

Le Vivier

Étival-Clairefontaine (88480)

18 oct. 2024 1 442 m² foncier

Autres types d'autorisations à Étival-Clairefontaine

Permis de construire à Étival-Clairefontaine

88 autorisations

Permis de démolir à Étival-Clairefontaine

15 autorisations