Permis d'aménager n° 08816513S0014 à Étival-Clairefontaine, Rue Du Clos Sainte Odile
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PA n° 08816513S0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08816513S0014, délivré le 22 août 2013 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Clos Sainte Odile.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2078, A2051. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816513S0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |