Permis d'aménager n° 08816512S0039 à Étival-Clairefontaine, Les Royes Montantes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 08816512S0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08816512S0039 a été délivré le 25 février 2013 à Étival-Clairefontaine (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Les Royes Montantes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Étival-Clairefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2013.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
22/03/2013
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Étival-Clairefontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Royes Montantes
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-Clairefontaine Code postal 88480 Identifiant INSEE 88165
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIVAL-CLAIREFONTAINE (88480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816512S0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |