Permis d'aménager n° 08816024A0001 à Épinal, Che Des Princes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PA n° 08816024A0001
Demandeur
SCI LUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08816024A0001 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé Che Des Princes. Le demandeur déclaré est SCI LUTTE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441359098
- SIRET
- 44135909800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- EPINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |