Permis d'aménager n° 08816017A0002 à Épinal
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PA n° 08816017A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08816017A0002 a été délivré le 23 novembre 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinal
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200034361
- SIRET
- 20003436100077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- EPINAL (88000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816017A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |