Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08816017A0001

Permis d'aménager à Épinal pour 35 268 m² de terrain - Chemin De Laufromont A La

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.B SARL et autorisé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816017A0001, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 08816017A0001

Demandeur

M.B SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08816017A0001, délivré le 16 novembre 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin De Laufromont A La, Épinal (88000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par M.B SARL. L'opération concerne un terrain de 35 268 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR80, AR81, AR82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

35 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2018

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR80 AR81 AR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 268 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.B SARL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422627661
SIRET: 42262766100032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHANTRAINE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08816017A0001
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 268 m², situé Chemin De Laufromont A La, Épinal (88000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par M.B SARL et autorisé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816017A0001, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.