Permis d'aménager n° 08816017A0001 à Épinal pour un terrain de 35 268 m², Chemin De Laufromont A La
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 08816017A0001
Demandeur
M.B SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08816017A0001 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Chemin De Laufromont A La. Le dossier a été déposé par M.B SARL.
L'opération s'étend sur un terrain de 35 268 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR80, AR81, AR82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Épinal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422627661
- SIRET
- 42262766100032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHANTRAINE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08816017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |