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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08832716A0001

Permis d'aménager n° 08832716A0001 à Nomexy, 31 Rue De L'estrey

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL et autorisée le 21 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832716A0001, déposé en mairie de Nomexy.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 08832716A0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08832716A0001, délivré le 21 juin 2016 à Nomexy (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 31 Rue De L'estrey. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nomexy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nomexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nomexy Code postal 88440 Identifiant INSEE 88327
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200034361
SIRET: 20003436100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: GOLBEY (88190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08832716A0001
Code commune INSEE	88327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 31 Rue De L'estrey à Nomexy (88440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL et autorisée le 21 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08832716A0001, déposé en mairie de Nomexy.

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