Permis d'aménager n° 08815822P0001 à Éloyes pour un terrain de 9 300 m², 16 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 08815822P0001
Demandeur
COMMUNE D'ELOYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2022 à Éloyes (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08815822P0001 porte sur un projet situé 16 Rue De La Gare. La demande émane de COMMUNE D'ELOYES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 300 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI160, AI19, AI196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Éloyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éloyes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ELOYES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801587
- SIRET
- 21880158700138
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ELOYES (88510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08815822P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |