Déclaration préalable n° 08815415V0001 à Domrémy-la-Pucelle pour 4 m² de locaux, Chem De Santilles
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier DP n° 08815415V0001
Demandeur
COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domrémy-la-Pucelle (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08815415V0001 a été accordée le 27 janvier 2015, pour un projet situé Chem De Santilles. COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en 26 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domrémy-la-Pucelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domrémy-la-Pucelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domrémy-la-Pucelle Code postal 88630 Identifiant INSEE 88154
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 34 m² |
| Total | 30 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 34 m² |
| Total locaux | 30 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801546
- SIRET
- 21880154600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOMREMY-LA-PUCELLE (88630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815415V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |