Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08811822N0001

Permis d'aménager n° 08811822N0001 à Coussey

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PA n° 08811822N0001

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coussey (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08811822N0001 a été délivré le 26 août 2022. Le demandeur déclaré est CC DE L'OUEST VOSGIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coussey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coussey Code postal 88630 Identifiant INSEE 88118
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUEST VOSGIEN

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068559
SIRET
20006855900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08811822N0001
Code commune INSEE 88118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Coussey (88630).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CC DE L'OUEST VOSGIEN et autorisée le 26 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811822N0001, déposé en mairie de Coussey.

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