Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08811524H0001

Permis d'aménager n° 08811524H0001 à Corcieux pour un terrain de 8 170 m², 146 Rue James Wiese

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 08811524H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08811524H0001 a été délivré le 24 décembre 2024 à Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 146 Rue James Wiese.

L'opération concerne un terrain de 8 170 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B227, B229, B235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Corcieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

8 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corcieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B227 B229 B235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 170 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08811524H0001
Code commune INSEE 88115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 170 m², situé 146 Rue James Wiese à Corcieux (88430).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811524H0001, déposé en mairie de Corcieux.

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