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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08811523H0003

Permis d'aménager n° 08811523H0003 à Corcieux pour un terrain de 37 952 m², Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICHARD et autorisé le 25 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811523H0003, déposé en mairie de Corcieux.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PA n° 08811523H0003

Demandeur

SCI VICHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08811523H0003, délivré le 25 mars 2024 à Corcieux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI VICHARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 952 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A364, A2343, A2346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Corcieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

37 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A364 A2343 A2346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 952 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICHARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911664241
SIRET: 91166424100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORCIEUX (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08811523H0003
Code commune INSEE	88115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 952 m², situé Rue De La Gare à Corcieux (88430).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VICHARD et autorisé le 25 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08811523H0003, déposé en mairie de Corcieux.

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