Permis d'aménager n° 08811522H0002 à Corcieux pour un terrain de 21 413 m², Rue Des Pres De L'epine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 08811522H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08811522H0002 a été délivré le 29 septembre 2022 à Corcieux (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres De L'epine.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A628, A654, A2317. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Corcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2025.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
16/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08811522H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |