Permis d'aménager n° 08811523H0001 à Corcieux pour un terrain de 3 546 m², Rue James Wiese
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PA n° 08811523H0001
Demandeur
LOISIRS HABITAT GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08811523H0001, délivré le 15 mai 2023 à Corcieux (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue James Wiese. LOISIRS HABITAT GRAND EST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D297, D299, D300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Corcieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISIRS HABITAT GRAND EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893204305
- SIRET
- 89320430500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08811523H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |