Permis d'aménager n° 08807920D0056 à Bulgnéville pour un terrain de 27 653 m², Lieu-Dit Le Propelet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PA n° 08807920D0056
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807920D0056, délivré le 9 octobre 2020 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Propelet. Le projet est porté par COMMUNE DE BULGNEVILLE.
L'opération concerne un terrain de 27 653 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI24, ZI25, ZI32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2021.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2021
Achèvement (DAACT)
09/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (8140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807920D0056 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |