Permis d'aménager n° 08807923D0001 à Bulgnéville pour un terrain de 35 047 m², 162 Route De Suriauville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PA n° 08807923D0001
Demandeur
CAMPING PORTE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807923D0001, délivré le 10 novembre 2023 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 162 Route De Suriauville. Le demandeur déclaré est CAMPING PORTE DES VOSGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B440, B456, B458. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bulgnéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING PORTE DES VOSGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797742442
- SIRET
- 79774244200016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |