Permis d'aménager n° 08807918D0040 à Bulgnéville pour un terrain de 9 615 m², Lieu-Dit La Tinchotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 08807918D0040
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2018 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807918D0040 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Tinchotte. COMMUNE DE BULGNEVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE15, ZE86, ZE349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 615 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807918D0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |