Permis d'aménager n° 08807913V0039 à Bulgnéville, La Tinchotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PA n° 08807913V0039
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08807913V0039 a été délivré le 1 novembre 2013 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Tinchotte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE93, ZE92, ZE25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tinchotte
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807913V0039 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |