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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0880792600001

Permis d'aménager n° 0880792600001 à Bulgnéville pour un terrain de 43 443 m², Lotissement Charles De Gaulle Les Longues Royes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 17 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880792600001, déposé en mairie de Bulgnéville.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PA n° 0880792600001

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0880792600001, délivré le 17 juillet 2026 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Charles De Gaulle Les Longues Royes. COMMUNE DE BULGNEVILLE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 43 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE437, ZE43, ZE45. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Bulgnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

43 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

17/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bulgnéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE437 ZE43 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Longues Royes

Territoires administratifs

Commune: Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	43 443 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218800795
SIRET: 21880079500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BULGNEVILLE (88140)

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09 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0880792600001
Code commune INSEE	88079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 43 443 m², situé Lotissement Charles De Gaulle Les Longues Royes à Bulgnéville (88140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BULGNEVILLE et autorisé le 17 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0880792600001, déposé en mairie de Bulgnéville.

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