Permis d'aménager n° 08807921D0041 à Bulgnéville pour un terrain de 8 600 m², Rue Simone Veil Le Tenneche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 08807921D0041
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2021 à Bulgnéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08807921D0041 porte sur un projet situé Rue Simone Veil Le Tenneche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BULGNEVILLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD76, ZD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bulgnéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bulgnéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tenneche
Territoires administratifs
- Commune
- Bulgnéville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88079
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BULGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800795
- SIRET
- 21880079500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BULGNEVILLE (88140)
Autres dossiers de COMMUNE DE BULGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08807921D0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |