Permis d'aménager n° 08801520N0001 à Attignéville
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 juin 2020
Dossier PA n° 08801520N0001
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juin 2020 à Attignéville (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08801520N0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ATTIGNEVILLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Attignéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Attignéville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attignéville Code postal 88300 Identifiant INSEE 88015
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218800159
- SIRET
- 21880015900053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ATTIGNEVILLE (88300)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATTIGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08801520N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |