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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08720523D0001

Permis d'aménager à Le Vigen pour 676 084 m² de terrain - Le Reynou Nord Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC DU REYNOU et autorisé le 11 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720523D0001, instruit par la commune de Le Vigen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PA n° 08720523D0001

Demandeur

PARC DU REYNOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08720523D0001, délivré le 11 avril 2024 à Le Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Reynou Nord Est, Le Vigen (87110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARC DU REYNOU. L'opération concerne un terrain de 676 084 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO9, AO12, AO13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

676 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vigen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO9 AO12 AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reynou Nord Est

Territoire administratif

Commune: Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	676 084 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DU REYNOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 409766243
SIRET: 40976624300011
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Localisation: LE VIGEN (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08720523D0001
Code commune INSEE	87205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 676 084 m², situé Le Reynou Nord Est, Le Vigen (87110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC DU REYNOU et autorisé le 11 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720523D0001, instruit par la commune de Le Vigen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.