Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0872052500002

Permis d'aménager à Le Vigen pour 8 560 m² de terrain - Chemin De La Vigne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PA n° 0872052500002

Demandeur

COMMUNE LE VIGEN

Cette page présente le permis d'aménager n° 0872052500002, délivré le 31 octobre 2025 à Le Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Vigne, Le Vigen (87110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LE VIGEN. L'opération concerne un terrain de 8 560 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR19P, AR43P, AR46P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Surface du terrain

8 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Le Vigen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR19P AR43P AR46P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 560 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE VIGEN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218720506
SIRET
21872050600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE VIGEN (87110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0872052500002
Code commune INSEE 87205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 560 m², situé Chemin De La Vigne, Le Vigen (87110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE VIGEN et autorisé le 31 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0872052500002, instruit par la commune de Le Vigen.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Le Vigen

Autres types d'autorisations à Le Vigen