Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08720513D5924

Permis d'aménager à Le Vigen pour 3 690 m² de terrain - Les Farges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE CELERIER et autorisé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720513D5924, instruit par la commune de Le Vigen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PA n° 08720513D5924

Demandeur

SCI FAMILIALE CELERIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08720513D5924, délivré le 25 septembre 2013 à Le Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Farges, Le Vigen (87110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI FAMILIALE CELERIER. L'opération concerne un terrain de 3 690 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Surface du terrain

3 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2013

Localisation du projet à Le Vigen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Farges

Territoire administratif

Commune: Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 690 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE CELERIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422467571
SIRET: 42246757100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08720513D5924
Code commune INSEE	87205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 690 m², situé Les Farges, Le Vigen (87110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI FAMILIALE CELERIER et autorisé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720513D5924, instruit par la commune de Le Vigen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.