Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08720513D5924

Permis d'aménager n° 08720513D5924 au Vigen pour un terrain de 3 690 m², Les Farges

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PA n° 08720513D5924

Demandeur

SCI FAMILIALE CELERIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Farges, le permis d'aménager n° 08720513D5924 a été délivré le 25 septembre 2013 au Vigen (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI FAMILIALE CELERIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT4. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Vigen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Surface du terrain

3 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2013

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2013

Localisation du projet au Vigen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Farges

Territoires administratifs

Commune
Le Vigen Code postal 87110 Identifiant INSEE 87205
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 690 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILIALE CELERIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422467571
SIRET
42246757100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08720513D5924
Code commune INSEE 87205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 690 m², situé Les Farges au Vigen (87110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SCI FAMILIALE CELERIER et autorisé le 25 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08720513D5924, déposé en mairie du Vigen.

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