Permis d'aménager n° 08711320D0001 au Palais-sur-Vienne pour un terrain de 19 693 m², Allee Des Paquerettes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 08711320D0001
Demandeur
SARL LOTICENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711320D0001 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé Allee Des Paquerettes. Le dossier a été déposé par SARL LOTICENTRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés au Palais-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOTICENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453317760
- SIRET
- 45331776000057
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LIMOGES (87000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |