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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08711313D6392

Permis d'aménager n° 08711313D6392 au Palais-sur-Vienne, Rte Des Bardys

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711313D6392, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PA n° 08711313D6392

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711313D6392 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé Rte Des Bardys.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH276, AH277. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés au Palais-sur-Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2013.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2013

Localisation du projet au Palais-sur-Vienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH276 AH277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PALAIS-SUR-VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08711313D6392
Code commune INSEE	87113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Bardys au Palais-sur-Vienne (87410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08711313D6392, déposé en mairie du Palais-sur-Vienne.

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