Permis d'aménager n° 08711322D0002 au Palais-sur-Vienne pour un terrain de 1 978 m², Allee Roland Garros
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 08711322D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711322D0002 a été délivré le 23 février 2023, pour un projet situé Allee Roland Garros.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 978 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés au Palais-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
08/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 978 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PALAIS SUR VIENNE (87410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |