Permis d'aménager n° 08711323D0001 au Palais-sur-Vienne pour un terrain de 4 152 m², Route Des Bardys
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PA n° 08711323D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 au Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08711323D0001 porte sur un projet situé Route Des Bardys.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE458. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés au Palais-sur-Vienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Palais-sur-Vienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais-sur-Vienne Code postal 87410 Identifiant INSEE 87113
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08711323D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |