Permis d'aménager n° 08708512A0011 à Limoges, 15 Allee Du Moulin Rabaud
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PA n° 08708512A0011
Demandeur
ARTEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08708512A0011 porte sur un projet situé 15 Allee Du Moulin Rabaud. Le demandeur déclaré est ARTEMIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TX90. Ce dossier fait partie des 116 permis d'aménager référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339268252
- SIRET
- 33926825200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08708512A0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |