Permis d'aménager n° 08707521D0002 à Isle pour un terrain de 8 585 m², 7 Avenue Des Basses Vignes Les Basses Vignes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 08707521D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707521D0002 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé 7 Avenue Des Basses Vignes Les Basses Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 585 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |