Permis d'aménager n° 08707520D0003 à Isle pour un terrain de 572 m², Avenue De Limoges
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2020
Dossier PA n° 08707520D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2020 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 08707520D0003 porte sur un projet situé Avenue De Limoges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 572 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2021.
Autorisation
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREILHAC (87620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08707520D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 87075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |